Modalités d'inscription sur les listes électorales

Pour les jeunes qui se sont inscrits au recensement militaire dans la commune, l’inscription sur les listes électorales communales est automatique lorsqu’ils ont 18 ans.

Dans tous les autres cas, elle n’est pas automatique : il est possible de s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant le scrutin, à la mairie ou en ligne depuis le site https://www.service-public.fr/

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.

A la mairie,

1  -  remplir un formulaire cerfa 12669*02,

2  -  joindre un justificatif d’identité :

-       carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande) ;

-       passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

3  -  pour les habitants de moins de 3 moisun justificatif de domicile  à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Les justificatifs les plus couramment admis sont les suivants :

attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise ;

attestation d'assurance habitation (de moins de 3 mois) ;

quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois) ;

bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois) ;

redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la plus récente) ;

ou pour les personnes non habitantes mais soumises aux impôts locaux de la commune : il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période.

Les impôts locaux concernés sont les suivants : taxe foncière sur propriété bâtie ou non bâtie ; cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle).

Il faut fournir : soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît), soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.

Inscription liste électorales

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